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Statut : Auto-entrepreneur
Dénomination : IA Formations BJ
SIRET :
Responsable de la publication : IA Formations BJ
Contact : contact@formateur-ia-bourgoin-jallieu.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
Hébergeur
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2. Présentation et principe
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3. Accessibilité
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4. Propriété intellectuelle
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5. Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
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8. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
9. Lexique
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Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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